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Le Setca à la Maison de Mariemont
La législation
Cet espace est destiné à vous faire connaître quelques règles législatives de base sous forme de Conseil hebdomadaire qui seront archivés et consultables.
Information législative n°2 Décembre 2008
(Contrat de remplacement)
Information législative n° 3 Janvier 2009
(Loi du 3 juillet 1978 - Contrat de travail )
Information législative n° 4 Février 2009
( Prestations complémentaires )
Information législative n° 5 Mars 2009
( Clause d'essai )
Information législative n° 6 Avril 2009
( Vacances Annuelles )
Information législative n° 7 Mai 2009
( Rupture de contrat de commun accord )
Information législative n° 8 Juin 2009
( Durée du travail )
Information législative n° 9 Juillet 2009
( Le préavis )
Information législative n° 12 novembre 2009
( Le pécule de vacances)
Information législative n° 43 octobre 2016
( Intempéries )
Information législative n° 44 n
ovembre 2016
(CCT 100 Assuétude à l'alcool )
Information législative n° 22 septembre 2011
( Rupture de contrat : Motif grave )
Information législative n° 23 octobre 2011
( Occupation Etudiant)
Information législative n° 25 décembre 2011
( Interruption de Carrière: Thémes )
